Modification de la réglementation pour les lieux diffusants de la musique amplifiée
Depuis le 1er octobre 2018, les établissements diffusant de la musique amplifiée doivent respecter désomais le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce texte remplace le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998, et vient renforcer les dispositions existantes relatives à la protection du public et du voisinage :
- Seuil de 105 dB(A) réduit de 3 décibels,
- Introduction d’un seuil pour les basses fréquences,
- Réglementation élargie à la diffusion en plein air et aux cinémas,
- Dispositions spécifiques applicables aux spectacles jeune public.